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Contrats de territoire : De nouvelles coopérations pour de nouveaux projets

Contrats de territoires

L’Assemblée départementale a délibéré, en Séance Plénière du 18 octobre, sur les révisions à mi-parcours du contrat élaboré avec la Communauté de communes du Pays d’Iroise et du contrat élaboré avec le Pays du Centre-Ouest Bretagne (COB). La révision à mi-parcours permet de rendre lisible pour les deux partenaires les avancées du contrat après 3 ans de mise en oeuvre, et de procéder à des ajustements en fonction de l’évolution des besoins des porteurs de projets dans le cadre des enjeux définis 3 ans plus tôt. (abandon de projet, modifications et nouveaux projets).

Les contrats de territoire – dont la démarche a été engagée en 2008 – ont inauguré un nouveau mode de relations entre le Conseil général et les 26 intercommunalités finistériennes.

Tout en veillant au respect de l’équité entre les territoires, la politique contractuelle du Conseil général du Finistère constitue une approche innovante de l’action publique, davantage transversale et partenariale. La mise en œuvre concrète de ce partenariat rénové à l’échelle d’une intercommunalité ou d’un Pays (comme celui du Centre Ouest Bretagne), est basée sur le volontariat des intercommunalités et de leurs communes membres.

Le Conseil général s’attache à construire avec ses partenaires l’élaboration de diagnostics partagés du territoire, à la recherche de coopérations territoriales constructives et de lisibilité à long terme des projets structurants des territoires.

Le contrat de territoire n’est donc pas un catalogue d’intentions ou un recueil de besoins de financement, mais bien l’expression d’un engagement mutuel sur des enjeux partagés et des actions cohérentes et justifiées eu égard aux spécificités territoriales et aux orientations départementales. Le contrat de territoire, signé entre le Conseil général et l’intercommunalité, permet donc de cibler conjointement des projets locaux qui respectent le projet stratégique départemental.

L’échelon intercommunal est l’espace de dialogue et de partenariat adapté aux contrats de territoire.

Révision à mi-parcours du contrat de territoire du Pays du Centre Ouest Bretagne

En 2009, Le contrat de territoire du Pays COB a été construit autour de 3 enjeux :

  • Mutualiser les moyens pour rendre le territoire accessible à tous
  • Renforcer et structurer l’activité économique et touristique en valorisant les spécificités du territoire
  • Maintenir l’attractivité du territoire pour toutes les générations

Le Conseil général s’était engagé à soutenir les 48 actions portées par les acteurs du territoire.

En 2012, le processus de révision du contrat de territoire à mi-parcours a permis d’organiser des réunions de concertation avec le Pays COB. Ces échanges ont permis de prendre acte des modifications (abandons, modifications et ajouts de projets) du contrat avec un engagement financier supplémentaire du Conseil général de 2,2 millions d’euros.

Parmi ces nouvelles actions, on peut noter :

  • la requalification de la Z.A. de Kerhervé à Cléden-Poher
  • la construction du centre de formation et de valorisation des vieilles charrues à Carhaix
  • la construction de l’EHPAD de Pleyben

Révision à mi-parcours du contrat de territoire du Pays d’Iroise

En 2009, le contrat de territoire du Pays d’Iroise a été construit autour de 3 enjeux :

  • Favoriser des modes de déplacements diversifiés
  • Développer une gestion intégrée de l’espace littoral et maritime
  • Renforcer la cohésion sociale

Le Conseil général s’était engagé à soutenir financièrement les 18 actions inscrites au contrat de territoire portées par les acteurs du Pays d’Iroise.

En 2012, à l’occasion de la révision du contrat de territoire, les partenaires ont décidé de prendre en compte les évolutions nécessaires (modifications, abandon, nouveaux projets). Le soutien supplémentaire du Conseil général s’élève à 92.000 €.

Parmi les nouvelles actions du contrat de territoire, on peut noter :

  • la réalisation de 4 ou 5 pôles multimodaux
  • la requalification de 3 déchetteries
  • le réaménagement du Musée de Saint-Renan

Les contrats de territoire en bref :

  • Durée d’un contrat de territoire : 6 ans
  • 19 contrats de territoire signés
  • 1 plan d’engagement en faveur des îles
  • 3 contrats en cours d’élaboration (Pays de Châteaulin et du Porzay, Pays Fouesnantais et Baie du Kernic)
  • Les actions retenues dans ces contrats de territoires participent à la mise en oeuvre du projet stratégique départemental.
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